
Module 16 · Droit & Réglementation
Responsabilité civile et chien : morsure, dégâts, garde et pension
Focus : qui est responsable du chien ?
La responsabilité ne suit pas toujours uniquement le nom du propriétaire. Elle dépend aussi de la garde effective du chien au moment des faits. Si le chien est confié à une pension, à un promeneur ou à un pet-sitter, la responsabilité peut être discutée selon les circonstances et le contrat.
Les situations à risque sont nombreuses : morsure, accident, fugue, dégâts matériels, blessure d’un autre animal, comportement imprévisible en promenade. D’où l’importance des assurances, des consignes écrites et de la prudence dans l’acceptation des chiens pris en charge.
