Droit & Réglementation
16 modules dans ce domaine de l'ACACED chien.
- 1
Statut juridique du chien en France : ce que dit la loi
Comprendre le statut juridique du chien en France : animal sensible, régime des biens, Code civil, Code rural, responsabilités du propriétaire et notions utiles pour l’ACACED.
10-12 minutes Quiz 6 questionsdébutant - 2
Bien-être du chien : définition, obligations et 5 libertés fondamentales
Comprendre le bien-être canin au-delà de l’absence de maladie : alimentation, logement, santé, comportement, confort émotionnel et expression des besoins p...
Quiz 5 questions - 3
Chien domestique, chien de compagnie, chien errant : les définitions à connaître
Distinguer les notions juridiques utiles : animal domestique, animal de compagnie, chien errant, chien en divagation, détenteur, propriétaire et responsabl...
Quiz 5 questions - 4
Maltraitance animale sur un chien : sanctions, amendes et peines prévues
Identifier les comportements répréhensibles, comprendre les niveaux d’infraction et savoir distinguer négligence, mauvais traitements, abandon et actes de ...
Quiz 5 questions - 5
Rôle du vétérinaire : ce qu’un propriétaire ou professionnel canin ne peut pas faire
Clarifier le rôle du vétérinaire et les limites des conseils donnés par un éducateur, pet-sitter, éleveur, pension ou application de suivi canin.
Quiz 5 questions - 6
Exercice illégal de la médecine vétérinaire : limites pour éducateurs, pet-sitters et éleveurs
Savoir ce qui relève d’un acte vétérinaire : diagnostic, prescription, chirurgie, injection, certificat, traitement ou interprétation médicale.
Quiz 5 questions - 7
Mort d’un chien : incinération, enterrement, équarrissage et règles à respecter
Connaître les solutions autorisées après le décès d’un chien, les interdictions, les délais et les précautions sanitaires.
Quiz 5 questions - 8
Chien errant ou en divagation : définition, fourrière et responsabilités
Comprendre la divagation, les responsabilités du propriétaire, le rôle du maire, la capture et la prise en charge par la fourrière.
Quiz 5 questions - 9
Fourrière, refuge et association : que devient un chien abandonné ou trouvé ?
Différencier fourrière et refuge, comprendre le délai de garde, l’identification, la cession à une association et l’adoption.
Quiz 5 questions - 10
Vendre ou donner un chiot : obligations légales, âge minimum et documents
Comprendre les obligations de cession : identification, âge minimum, certificat vétérinaire, document d’information, certificat d’engagement et justificati...
Quiz 6 questions - 11
Annonce de vente de chiot : mentions obligatoires, SIREN, LOF et identification
Savoir rédiger ou contrôler une annonce conforme : identité de l’animal, numéro d’identification, portée, âge, LOF, SIREN ou numéro de portée.
Quiz 5 questions - 12
Chien LOF, chien de race, chien d’apparence : comprendre les différences
Distinguer les mentions autorisées et comprendre le rôle du LOF, du pedigree, du certificat de naissance et de la confirmation.
Quiz 5 questions - 13
Vices rédhibitoires chez le chien : maladies, délais et recours après l’achat
Identifier les vices rédhibitoires du chien, les délais de suspicion, les délais d’action et les bonnes réactions en cas de doute après acquisition.
Quiz 6 questions - 14
Chiens catégorisés : obligations, réglementation et responsabilités
Comprendre les chiens de 1re et 2e catégorie, les obligations de détention, la responsabilité civile, l’évaluation comportementale et les précautions.
Quiz 5 questions - 15
ACACED chien : quelles activités nécessitent l’attestation de connaissances ?
Lister les activités concernées par l’attestation de connaissances et comprendre le lien avec vente, élevage, garde, éducation, refuge et présentation au p...
Quiz 5 questions - 16
Responsabilité civile et chien : morsure, dégâts, garde et pension
Comprendre qui est responsable d’un chien selon les situations : propriétaire, détenteur temporaire, pension, promeneur, association ou professionnel.
Quiz 5 questions